J.O. 59 du 10 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04712
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Arrêté du 19 février 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2003
NOR : ECOT0310493A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret no 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de décembre 2003 est arrêté à la somme de 31 044 440 EUR répartis comme suit :
30 784 669 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 29 décembre 2003 a été arrêté à 98,23 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,290 % ; les souscriptions ont été réglées le 29 décembre 2003 ;
259 771 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 29 décembre 2003 a été arrêté à 116,45 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,714 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 29 décembre 2003.Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 2003 a été arrêté à la somme de 16 304 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4712 à 4712
Article 3
Au 31 décembre 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 26 007 173 959,88 EUR.
En moyenne sur le mois de décembre 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 19 079 395 937,64 EUR.
Au 31 décembre 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 620 000 000 EUR.
En moyenne, sur le mois de décembre 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 265 403 225,81 EUR.Article 4
En remplacement de contrats d'échange de taux d'intérêt arrivés à maturité, l'Agence France Trésor a négocié au cours du mois de décembre 2003 un volume nominal total de contrats d'échange de taux d'intérêt qui s'élève à 7 150 000 000 EUR. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant l'ensemble des opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 décembre 2003, à 5 ans et 235 jours.Article 5
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,100 au 1er décembre 2003.Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
B. Coeuré